Extrait du journal

Le Journal officiel publie le texte de l'une des conventions signées le 12 octobre à Berlin; cette convention séparée est devenue exécutoire à partir d'hier, par suite de l'échange des ratifications elle a trait à l'évacuation des six départements et au payement des 650 millions de francs, lequel sera effectué en espèces ou en valeurs telles que celles énumérées dans le traité de Francfort. Si la convention territoriale-douanière n'est pas encore rendue publique, cela vient évidemment de ce qu'elle n'a pas encore reçu l'assentiment du Reichstag; quant à la ratification de l'Assemblée, on sait qu'elle n'a été jugée nécessaire qu'en ce qui concerne les territoires cédés à la France comme cette ratification ne peut faire aucun doute, le gouvernement de M. Thiers et la commission permanente de l'Assemblée la considéreront probablement comme dès aujourd'hui acquise, et l'ensemble du traité pourra être mis aussitôt en vigueur. On sait que les conseils généraux vont tenir leur première réunion lundi prochain le Journal officiel publie une circulaire signée de M. Calmon, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, et consacrée à l'exposé complet des modifications apportées à l'ancien régime départemental par la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne les attributions du conseil général et de la commission permanente. Nous relèverons dans ce document le passage relatif aux dépenses de l'instruction primaire M. Calmon rappelle que les conseils généraux ont le droit de consacrer à d'autres objets l'excédant des trois centimes spéciaux affectés à cet important service, mais il fait observer que ce virement, une fois voté, ne pourra s'accomplir effectivement que dans l'une des sessions de l'année suivante, et il ajoute que, dans le vœu de la loi, ces prélèvements doivent devenir de moins en moins fréquents. Nous espérons que, conformément aux patriotiques recommandations de M. Calmon, les fonds sacrés de l'instruction primaire seront scrupuleusement respectés. La circulaire insiste aussi sur le véritable caractère des dispositions de la loi, relativement aux vœux des conseils généraux ses vœux peuvent porter sur la législation, l'administration, l'économie politique, mais le terrain politique leur est interdit sous peine de nullité. Au reste, il suffit de lire avec attention la table des matières soumises aux délibérations des assemblées départementales pour être convaincu de l'étendue et de la portée de la besogne purement administrative qui leur incombe....