Extrait du journal

Le Journal officiel publie, à titre de document, le texte exact de la convention douanière qui se confond conformément à la version des journaux' allemands^ mais contrairement à la note du gouvernement français, avec la convention territoriale; le mode et l'époque des ratifications ne sont pas, du reste, .indiqués, mais l'article 12 porte que l'échange des ratifications aura lieu dans le courant d'octobre; du côté de la Prusse, le consentement du Conseil fédéral et du Parlement de l'empire devront précéder la ratification de l'empereur, tandis que, du côté de la France, la ratification du président de la république est seule stipulée. Nous avons dit hier comment la décision de l'Assemblée nationale pouvait être légitimement préjugée, quant aux cessions de territoire faites par la Prusse; mais alors pourquoi le gouvernement a-t-il parlé tout d'abord d'une obligation à laquelle il ne se croit pas, et avec raison, tenu de s'astreindre ?...