Extrait du journal

intérêt à. se montrer rigoureux et inflexibles. Ils tiendront compte des circonstances, La concilia-: tion se fera devant les juges. Hors de là, c’est l'arbitraire et le bon. plaisir. C’est tout de même iàsuffîsanfc-pour garantir -aux citoyens la sécurité de leurs droits.' Théodore Girard, ancien ministre, questeur du Sénat. Nous sommes heureux de constater que les idées soutenues depuis plusieurs mois dans ce journal ont la complète approbation de l’éminent jurisconsulte qu’est l’ancien garde des sceaux du ministère Briand. La brusque secousse déterminée par la guerre a causé quelque surprise dans notre pays, profon dément pacifique, et qui n’avait pas préparé sa mobilisation économique. Au début d’août 1914, les différents moratoria qui ont interrompu, pour un temps, le jeu normal des engagements pou vaient, à la rigueur, se concevoir, quelque impru dents que beaucoup d’entre eux aient paru. Mais la France, saisie à l’improviste, n’a pas tardé à retrouver sa respiration. Comme le dit M. Théo dore Girard, le législateur doit se garder d’édicter des mesures ayant un caractère d’arbitraire et de bon plaisir. Le gouvernement semble, en principe, d’accord avec ces vérités, si l’on s’en rapporte au texte du rapport qui précède le dernier décret sur le moratorium des loyers, celui du 20 mars 1915. « Le locataire qui peut se libérer, dit le docu ment officiel, est tenu de le faire, sans invoquer le bénéficedes décrets. » Il doit en être.ainsi de tous ceux dont les bostilités n’ont pas diminué les revenus et les rentes d’une façon telle qu’il leur soit impossible d’açq"itter tout ou partie de leurs termes de loyer, et, à plus forte raison, de ceux dont la situation ou les ressources n’qnt pas été modifiées, comme c’est généralement lé cas' des diverses catégories de fonctionnaires, d’employés, d’agents des servi ces publics ou d’ouvriers commissionnés dont les traitements, appointements ou salaires n’ont pas subi de réduction. » Il doit en être ainsi également de ceux des in dustriels ou commerçants dont les établissements sont restés ouverts malgré les hostilités et dont l’activité ne s’est pas sensiblement ralentie du fait des événements de la guerre. » On ne saurait mieux dire. Ces sages paroles doivent recevoir une publicité plus étendue que celle du Journal officiel. Malheureusement, après avoir rappelé ces axiomes, le décret néglige dé les sanctionner par ses dispositions. Il proroge pour trois mois une grande partie des erreurs des pré cédents moratoria. A Paris et dans la banlieue, où la question des loyers a le plus d’acuité, il ac corde un délai sans condition à tous les locataires dont le loyer annuel est inférieur à 600 francs, alors que comme nous venons de le lire dans le rapport, beaucoup d’entre eux sont en mesure de •p,ayer. Etait-il logique d’interdire au juge de les y contraindre, sauf à rendre l’accès de la justice facile et économique, voire même absolujneût gratuit? ; Pour les loyers plus élevés, le décret impose dans un beaucoup trop grand nombre de cas au propriétaire l’obligation de faire- la preuve des ressources du locataire, au lieu de laisser à la charge de ce locataire la preuve qui lui incombe et qu’il est seul en état de faire. L’inertie d’un cer tain nombre-de débiteurs se trouve ainsi favo risée. . . ' • ,, Là fin du .rapport annonce qu» Je gouvernement prendra devant le Parlement l’initiative des modi fications plus profondes qu’il faudra;entreprendre au sujet des loyers. Après, avoir interrompu par ses décrets le jeu normal des conventions, le gouvernement a, assu rément, le devoir d’assurer la reprise du mouve ment régulier de ce, mécanisme économique, au jourd'hui paralysé. Mais il doit se garder d’entreprendre. comme il le dit par un mot malheu reux ie§i modifications profondes auxquelles il paraît penser dans lés organismes sociaux créés par la volonté libre et réfléchie des citoyens.7 S’il Songe à donner, suite aux .entreprises interven tionnistes qui ont effleuré son esprit, le gouverne ment fera sagement de prendre l’avis d’hommes éclairés et autorisés, comme M. Théodore Girard. — E. S. P.-S. — L’Humanité du 26 mars, commentant notre dernier article sur les loyers, veut bien lui consacrer l’appréciation suivante : « Dans sa frénésie, M. E. S. atteint le ridicule, qu’il nous permette de le lui dire. » Le passage qui a ému notre confrère, au point de lui faire oublier, pour un instant, ses habitu des de parfaite courtoisie est celui où nous de mandons pourquoi ce sont les propriétaires qui doivent faire des sacrifices pour les locataires plutôt que les locataires en faveur des proprié taires. Je vais donner immédiatement satisfaction à mon gracieux contradicteur. Il y a, parmi les locataires, des victimes de la guerre, tout à fait dignes d’intérêt. Mais il y en a aussi parmi les propriétaires. Il y a des propriétaires qui ont perdu la vie sur le champ de bataille et dont.-les veuves sont sans ressources, parce que les dé crets sur le moratorium ne leur permettent pas de toucher les loyers sur lesquels elles comptaient pour nourrir leurs enfants et payer le marbrier qui exécute la tombe de leur mari. Il y a des propriétaires, et aussi des locataires, qui ont laissé à la guerre un bras ou une jambe. J’estime que les uns comme les autres ont droit à l’appui moral et pécuniaire de leurs conci toyens. Et si l’Humanité veut savoir pourquoi j’ai écrit que le législateur ne doit pas favoriser les locataires plutôt que les propriétaires, elle va connaître la: pensée qui m’a inspiré. C’est parce que les propriétaires atteints par les événe ments, comme les locataires malheureux, sont des Français, et qu’ils souffrent. — E. S....