Extrait du journal

à peu près partout : des sacrifices, parfois con sidérables, sont imposés aux contribuables et aux consommateurs, pour que les fabricants de sucre, rendus maîtres d’élever leurs prix de vente sur leur marché. intérieur, puissent les abaisser d’une façon insolite sur les marchés étrangers. Le débouché le plus disputé est celui de l’Angleterre. Pour que les Anglais puissent manger du sucre à vil prix, il n’est pas de charges que n’acceptent les autres pays. En France, jusqu’à la loi du 8 avril 1897, il n’existait pas, à proprement parler, de primes de sortie. Sans doute, la législation inaugurée en 1884 peut, en raison des facilftés qu’elle donne au perfectionnement des outillages et à la ré duction des frais généraux, favoriser la recher che de débouchés extérieurs; combinée sur tout avec le jeu des droits protecteurs, elle met les consommateurs français dans la dépendance des producteurs, et ceux-ci paraissent armés de la sorte pour consentir, sur leurs prix à l’expor tation, des abaissements dont ils peuvent espé rer trouver chez: eux la' compensation. On serait, néanmoins, mal venu à considérer ce ré gime comme constituant en soi des primes de sortie. Abstraction faite des droits de douane, le système de 1884 n’est autre chose que l’une des applications les plus ingéiïieuses et les plus fécondes de la politique des • dégrèvements. L’impôt est calculé de façon à s’atténuer à me sure que des progrès sont réalisés, soit dans la culture, soit dans la fabrication. On est en face d’un stimulant particulier à des améliorations agricoles et industrielles. C’est, au premier chef, une question de législation intérieure à laquelle l’étranger n’a rien à voir. Les délégués français l’ont parfaitement compris. Leurs instructions sur ce point ne laissaient, d’ailleurs, rien à dé sirer. Mais la loi de 1897 a posé une question, en ac cordant, de la manière la plus Ostensible, « des primes.pour l'exportation en pays étrangers et dans les colonies françaises non soumises au tarif douanier métropolitain». Il s’agissait de lutter contre les primes similaires si libérale ment accordées ailleurs. On se proposait, par une dérogation manifeste au droit commun, de rejeter sur la masse des contribuables français les risques et les pertes résultant, pour nos ex portateurs de sucre, de la concurrence que leur faisaient, à coups de primes, les exportateurs de. l’Allemagne ou de l’Autriche, par exemple: No tre fabrication de sucre assurée ainsi, à grands frais il est vrai pour le pays, de conserver sa clientèle étrangère, on se flattait d’éviter le res serrement de la production,'d’une part, et, d’au tre part, la baisse dès prix qu’eût infailliblement provoquée le refoulement de nos sucres sur le seul marché français. Ces primes étaienteréées exclusivementcomme un moyen de défense destiné à disparaître avec le danger auquel elles répondaient. Elles sont essentiellement provisoires. L’article 11 de la loi a pris soin de le stipuler de la façon la plus expresse : «Si, dit-il, des pays producteurs de sucre de betterave accordant actuellement des primes d’exportation suppriment ou abaissent ces primes, le gouvernement est autorisé, en l’absence des Chambres, à prendre, par décret, les mêmes mesures, sous réserve de ratification par une loi. » Ainsi, même en l’absence des Chambres, sans qu’il soit besoin d’aucune auto risation nouvelle du Parlement, les primes de sortie peuvent tomber : on voit combien peu elles constituent une institution sur la durée de laquelle les intéressés soient en droit de comp ter. Devant la Chambre, le président du conseil avait nettement indiqué le caractère tout excep tionnel et transitoire des nouvelles primes. « Le gouvernement a toujours déclaré, disait M. Méline à la Chambre dans la séance du lor février 1897, — et il n’éprouve aucun embarras à le ré péter — que la loi actuelle est une loi provi soire, qui doit prendre fin avec les primes ellesmêmes le jour où elles seront supprimées dans les pays voisins. A ce moment-là, il faudra re manier la loi én discussion et la modifier sui vant les circonstances. » La réunion d’une conférence internationale devait inévitablement se produire, dans ces conditions, pour une révision en commun des primes existantes. Déjà il en avait été question avant que- le Parlement français votât la loi du 8 avril 1897. Les avantages ménagés par cette loi aux sucres exportés de France n’étaient pas pour diminuer, chez nos rivaux, le désir d’une étude qui permît la suppression des primes. La conférence de Bruxelles fut décidée. La France avait tout intérêt à s’y rendre et à souhaiter le succès des délibérations entreprises. L’abolition des primes admises en 1897 procurerait au bud get une économie sensible. Ces primes sont un péril par cela seul qu’elles habituent les expor tateurs à compter sur l’Etat, et non plus unique ment sur eux-mêmes, pour lutter au dehors avec leurs concurrents. Le jour où cette opinion viendrait à s’accréditer, que les contribuables français sont taillables et corvéables à merci et que c’est à eux à ménager des profits aux agri culteurs, industriels, commerçants - en quête de débouchés extérieurs, ce jour-là il n’y aurait plus, en Francè, de finances possibles. Ce serait, en outre, la mort des responsabilités privées et des initiatives libres. Au point de vue moral, comme au point de vue financier, l’abrogation de la loi d’avril 4897 s’impose; c’est ce que les auteurs eux-mêmes de cette loi ont si bien vu. Aussi, à la conférence de Bruxelles, les délé gués français n’ont-ils soulevé aucune objection à l’abandon de nos primes de sortie : elles cons tituent de simples représailles et elles doivent prendre fin avec les mesures qui les ont ame nées. Il s’agit seulement d’obtenir la cessation de ces mesures. C’est le seul terrain sur lequel nos délégués pouvaient accepter une dis.cus-...