Extrait du journal

Dans ce tableau, fait observer le rapporteur, ne figurent pas : 1° pour les régions envahies, les dommages subis par le commerce, par certaines industries, par les offices publics et ministériels, par les professions libérales, les espèces et valeurs mobilières, les dommages aux personnes ; 2° en dehors des régions envahies, tous les dommages directs ou indirects aux personnes (tués, mutilés, veuves, etc.) ; tous les dommages directs ou indirects aux biens des particuliers (marine marchande, pêche maritime) ; tous autres et frais résultant de la guerre pour les départements. les communes et divers....