Extrait du journal

Je ne veux pas abuser de la patience du lecteur, mais il me permettra bien d'examiner avec lui, parmi les innombrables clauses d'exonération, celle inscrite sous l'article 10 du connaissement que j'ai pris pour base de cette étude : « Par dérogation à l'art. 229 du code de commerce, le capitaine et la Compagnie sont autorisés par le chargeur à placer les marchandises sur le pont, aux trais et risques des dites marchandises. » Ici, on ne pourra dire que l'armateur n'a pas pu prévoir le risque qu'il fait sciemment et volontairement courir à la marchandise. Le législateur de 1807 l'a prévenu ; les assureurs aux termes de leurs polices refusent de le couvrir, et cependant, très souvent, des marchandises sont embarquées dans ces conditions, même contre le gré et les ordres formels des chargeurs. N'est-ce point la faute lourde, la faute personnelle dont en bonne justice on ne devrait jamais être déchargé ?...