Extrait du journal

Les choses ne se passent pas plus simplcpour !e vin. Voici le résumé de la loi du 19 juillet, loi qui établissait un tarif de dégrèvement comparé à celui qui avait été fixé au Ier septembre 1871. Les vins paient ; 1° Un droit de circulation qui varie de 1 à 2 francs selon le lieu de destination, les départements ayant été classés en trois catégories selon leur distance des lieux de production. A ce droit de circulation se rattache un droit fixe pour chaque éxpedilion (0 fr. 50 timbre compris). 2° Un droit d’entrée qui est perçu dans les villes ayant une population agglomé rée de 4.000 habitants au moins. Le droit d'entrée varie cl augmente selon la classe du département et selon la population de la ville, de 0 fr. 40 pour une ville de 4.000 habitants dans un dé partement de première classe à 3 francs pour une ville de 50.000 habitants dans un département de troisième classe. 3° Un droit de détail qui est perçu dans tous les cas où est faite une expédition portant sur une quantité inférieure à 25 litres. Ce droit de détail est de 15 0/0 du prix de vente, il est par conséquent propor tionnel à la valeur, chose rare en matière d’impôt de consommation. Le droit d'en trée cité plus haut se paie comptant, sauf le cas où le destinaire possède un dépôt connu de la régie. C’est donc pour la perception des droits d’entrée et de détail que fonctionne la surveillance administrative connue sous îc Bom è’mrcice. On sait -combien ce système est vexaloire ; il atteient nonseulement le détaillant, mais le marchand en gros, l’aubergiste, le restaurateur, le limonadier, quiconque enfin peut vendre en détail. Tout vendeur autorisé doit don ner à la régie l’indication de ses prix de vente. Tout fût contenant une boisson prise en charge est marqué par les em ployés et lorsqu’il est fait une visite de cave, il faut représenter immédiatement les quantités reçues depuis la dernière pratique d’exercice, etc., etc. Le droit de détail se paie généralement à la fin de chaque trimestre, c’esl-à-dne que l’impôt est perçu sur les marchan dises vendues dont le prix est réalisé. Ce n’est donc pas le droit en tant que taxe qui est gênant, ce sont les formalités qu’il entraîne dans son exécution. Pour s’affranchir dans une certaine limite de la soumission à l’exercice, les débitants ont le droit de contracter vis-àvis de la régie des abonnements dont la valeur une fois fixée se paie d'avance et par mois. Il y a aussi le droit d'abonnement géné ral par commune, qui rachète le droit de détail au prix d’une somme payable tous les quinze jours ; ce dernier système est presque tombé en désuétude ; enfin les villes peuvent s’affranchir du contrôle de la régie par : Le droit de remplacement qui se substi tue aux droits de circulation, d’entrée et de detail. Telle est d’une manière très abrégée la complication des taxes sur les vins ; elles ont rapporté au Trésor, en 1888, 131 mil lions 703.906 francs. Les cidres, soumis à une tarification analogue mais moins élevée, ont donné dans la même année 1888, 14.150.913 tr. Les bières sont frappées d’un droit de fabrication depuis le 1er septembre 1871. Pour la bière forte, ce droit est de 3 fr. 50 par hectolitre décimes compris ; et pour la petite bière, il est de 1 fr. 20. Ces droits augmentés de 4 0[0 en 1873 s'élèvent en réalité à 3 fr. 75 et à 1 fr. 25. Le produit total de l’impôt sur les bières en 1888 a été de 21.472.237 francs. En résumé on voit que l'impôt des boissons a produit en 1888...