Extrait du journal

seils généraux< les départements ne pouvant être scindés. A la tête de la région est placé un préfet régional, qui aura autorité sur les préfets des ! départements; il recevra délégation du gouver nement pour un certain nombre d’attributions actuellement réservées au pouvoir central. 11 en sera de même pour les différents chefs de service qui seront placés à côté de lui au cheflieu d'o la région. La région aura une individualité financière propre; elle sera administrée par un conseil ré gional composé : I ° De membres désignés par les conseils généraux à raison de un pour cinq membres et fraction; 2° De membres (vraisemblablement au nom bre de quatre) représentant les intérêts profes sionnels; 3° Do membres (quatre probablement) pris en dehors de la région et désignés par le conseil régional sur une liste présentée par le préfet régional et qui doit, en principe, comprendre huit noms. _ > Le fonctionnement du conseil régional sera, en principe, le même que celui du conseil gé néral. Il est prévu une commission régionale, qui aura un rôle analogue à celui de la commis sion départementale. Les attributions du conseil régional sont pri ses en partie sur celles du conseil général, en partie sur celles des administrations centrales. De même, les ressources de la région seront constituées, en dehors des emprunts qu elle pourra contracter, par une partie des impôts re venant actuellement à l’Etat et une partie de ceux présentement attribués aux départements. Cet avant-projet de loi ne peut faire et ne fait que poser les règles générales qui préside ront à l’organisation des régions. C’est seulement une fois le projet voté que pourra être réglée dans son détail l adaptation de chacune des administrations à la nouvelle or ganisation. L’avant-projct prévoit à ce sujet que les diverses lois existantes pourront être aménagées par des règlements d’administration publique. Les départements sont maintenus avec leur Organisation actuelle; les arrondissements sont supprimés et les attributions des sous-préfets dévolues aux préfets. Ceux-ci, dont la mission se trouvera allégée, pourront plus facilement circuler dans leur département et se tenir en contact étroit avec les municipalités; dans les départements où cette mesure paraîtra néces saire, un décret pourra créer un second poste de secrétaire général. Les intérêts départementaux sont pleinement sauvegardés par une disposition prévoyant que les conseils généraux pourront toujours exécu ter, au moyen des ressources départementales, les travaux dont l’exécution aurait été écartée par le conseil régional....