Extrait du journal

M. Poincaré propose aux Chambres d'abroger ce principe fondamental ou longtemps regardé comme tel, en vertu duquel, dans la perception des droits de mutation par décès, le passif ne devait pas être déduit du montant de l'actif — la liquidation des droits serait opérée sur la valeur vénale des immeubles et non plus, comme aujourd'hui, sur le revenu capitalisé — et de modifier les règles de perception applicables aux transmissions entre vifs et par décès de la nu-propriété et de l'usufruit....