Extrait du journal

M. Sembat, qui a cherché à mettre en cause la responsabilité du président de la République, en écartant celle des ministres, voulait que le condamné eut le choix entre la relégation et le bannissement. La majorité n'y a pas consenti. Elle a refusé également d'introduire dans la loi le principe de la responsabilité judiciaire. Les amendements relatifs à la durée d'application de la loi ne sont pas encore sur la sellette à l'heure où nous écrivons, mais ils seront également repoussés....