Extrait du journal

côté, un amendement de MM. Ilodat et Emile Leroux , proposait de rétablir , jusqu’au jour où la chambre sta tuerait sur l'exercidb de 1849 , les allocations du projet de budget rectifié, présenté par le gouvernement. Dans le cas où cet amendement serait adopté , on proposait d'ajouter , au projet de décret par le comité do finances , un article ainsi conçu : « Jusqu’à la piomulgation de la loi de finances qui réglera le budget des dépenses de l’exercice 1849, le décret du gouvernement provisoire en date du 4 avril 184-8 , continuera d’être exécuté dans toutes ses dispositions. » Ainsi donc deux propositions se produisaient: l’une, émanée du comité du budget, demandait_la réduction immédiate des traitements du conseil d’Etat ; l’autre maintenait tels quels sont ces traitements, mais les frappait de la retenue de 20 p. 0j() jusqu'au jour où l’Assemblée aurait statué sur l'exercice de 1849. Dans la pensée do MM. Rodai et Leroux , leur amen dement était un , par conséquent indivisible ; cependant l’Assemblée a voulu la division, et adoptant une de ses parties, a rejeté l’autre. Voilà donc un amendement dont une partie a été votée et l'autre rejetée : il semblerait que tout eût été dit sur lui ; mais pas du tout, l’Assem blée passe toujours sur ce même amendement, au vote d’ensemble , et remet en question ce qui été annulé, par un double vote et ce qui a été accepté. Cette fois l'amen dement est rejeté dans son ensemble par une majorité de 527 voix contre 167. Le chiffre de la commission du budget rectifié . s’éle vant à la somme de 712,700 francs, est ensuite voté. C’est celui qui réduit le traitement du conseil d'Etat d’une somme de 3,000 fr. Ne le plaignons pas trop, car , dans cette terrible année de 184-8. et malgré la retenue de 20 p. 0|0 qu’il a subie, il aura encore touché à la fin de l’an née un traitement de 12,350 fr. M. Senard, à la fin de la séance , est venu lire le rap port de la commission chargée de s’entendre avec le gou vernement sur la forme à donnpr à la solennité dans laquelle serait promulguée la Constitution. L'Assemblée, conformément aux conclusions do la commission , a adopté un décret qui fixe au dimanche , 12 novembre , pour Paris; dimanche, 19, pour départements, le jour de la promulgation de la Constitution. La lecture en sera faite par le président de l’Assemblée nationale, à neuf heures du matin, sur la place de la Révolution. Un cré dit de 100,090 fr. pour les Irais do la cérémonie , et un autre do 600,000 fr. pour la distribution de vivres et de secours aux malheureux, sur toute la surface de la France, sont ouverts au ministère de I intérieur....