Extrait du journal

Voici le texte officiel des deux lettres lues, jeudi dernier, à l’Assemblée nationale par le président Bulfet, pour demander l’autorisation de poursuivre M. Banc. La première émane du ministre de la guerre. Mlle est ainsi conçue: .1 Monsieur le /ircsidcut de T Assemblée nationale. Versailles, l‘2 juin 1873. Monsieur lu président, J’ai l’honneur de vous transmettre une lettre qui vous est adressée par M. le général de Ladmirault, gouverneur de Paris, commandant supérieur de la Indivision militaire, tendant à obtenir l'autorisation de poursuivre, devant les tribunaux compétents , M. Banc, membre de I Assemblée nationale, sous l’inculpation de participation à l'insurrection , et notamment d'attentats ayant pour but, soit de détruire le gouvernement, soit d’exciter à la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants â s’armer les uns contre les autres, et d’usurpation de fonctions ; crimes et délits prévus et punis par les articles 87, 91, 59, avril. l’ai donc l'honneur de demander à l'Assem blée nationale l’autorisation de poursuivre M. Banc, député, sous l’inculpation «te participa tion fi l’insurrection et notamment, d’attentats ou de complicité d’attentats ayant pour but, soit de détruire le gouvernement, soit d’exciter à la guerre civile, en armant, ou en portant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres, et d’usurpation de fonctions ; crimes et délits prévus et punis par les articles 87, 91, 59, 00 et 258 du Code pénal. Veuillez agréer, monsieur le président, l’ex pression de mes sentiments tes plus respectueux....

À propos

Fondées en 1843, Les Tablettes des Deux-Charentes furent une parution bihebdomadaire (puis trihebdomadaire) vendue dans les départements de la Charente et de la Charente-Maritime. Le journal disparaîtra un siècle plus tard, en 1944.

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