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L'Information financière, économique et politique, 19 février 1911

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L'Information financière, économique et politique
19 février 1911


Extrait du journal

La Compagnie ou l’administration des chemins de fer de l’Etat verserait au nom de chaque agent ou ouvrier, lors de la liquidation de sa retraite, le capital constitutif d’une rente viagère égale à la différence entra la pension à laquelle cet agent ou ouvrier aurait droit d’après le régime résultant Je l’application de l’article 9 de la loi du 21 juillet 1909 et la pension calculée en tenant compte des mesures complémentaire;. Les fonds nécessaires seraient obtenus par l’émission successive d’obligations dont les intérêts, l'aincrtissement et les charges accessoires, calculés dans les mêmes conditions que les charges effectives des -emprunts affectés aux travaux complémentaires de premier établissement (conventions de 1883), seraient prélevés sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation (1)....

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