Extrait du journal

Voici le texte exact du contre-projet que le Sénat a voté hier, par 165 voix contre 127, sur la proposition de MMgWaddington et Léon Say: Tout membre d’une famille ayant ré gné en France, qui. fera publiquement acte de prétendant, ou une manifestation ayant, pour but d’attenter à la sûreté de l’Etat sera puni de bannissement.^ . La personne ci-dessus désignée sera traduite soit devant la cour d'assises, soit devant le Sénat constitué en cour de jus tice. » LÀ CRISE MINISTÉRIELLE...