Extrait du journal

La loi sur les accidents La suite de la discussion, qui avait été renvoyée à aujourd'hui, roule toujours sur le mode des constatations à faire en cas d’accident.. Seront-elles faites parle maire, le juge de paix, commele demande la com mission, ou par les ingénieurs, ainsi que le propose un amendement de M. de Mun ? La constatation C’est notre ami Basly qui décide de la question. Il est d’avis que la constatation par les ingénieurs serait trop lente. Il ap puie donc le texte de lacommission,qui est adopté. Un amendement à l’article 16, de M. Léon Renard, portant qu’une. enquête no sera faite par le juge de paix que lorsque l’accident aura entraîné une incapacité de plus de trois jours de travail, est également adopté. L’article 22 On en est arrivé à l’article 22. C’est l’tq | des plus intéressants à étudier, car il con sacre une véritable injustice. En substance, cet article dit que les frais d’une constat^...