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L’Observateur français, 17 janvier 1892

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L’Observateur français
17 janvier 1892


Extrait du journal

Nos lecteurs savent quel était le système adopté par l’Enregistrement. Combinant traîtreusement les lois de 1880 et de 1884, il exigeait lors du décès d'un religieux, que le droit qualifié <1 accroisscnu-nt par antiphrase, sans doute, lut établi au taux exorbitant de 11 fr. 25 pour cent, d’après une déclaration imposée à toutes les succursales et dans toutes les maisons de la cougtegation. Or, comme il est admis que la déclaration ne peut jamais être inférieure à 20 francs, il s’ensuivait que par chaque décès et dans toutes les maisons on devait payer un droit qui ne pouvait s’le ver à moins de 2 fr. 25 centimes....
L'Observateur français (1887-1900)

À propos

L’Observateur français est un quotidien d’informations générales paru de 1887 à 1900 et dirigé par Joseph Denais. Ecrivain et journaliste, ce dernier fut également le directeur de La Défense.

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