Extrait du journal

Il y a, cependant, que’bues restrictions relatives soit aux associations qui compteraient en majorité des membres étrangers, soit aux associations affiliées à des associations étrangères,ou a celles dont les directeurs et administrateursseraientétrangers. Dans ces divers cas, les associations pourront être interdites ; elles pourront être dissoutes par décret du président de la République rendu en conseil des n..nistres cl fixant, le cas échéant, un délai pour la dissolution. Si les associations ne se dispersent pas dans le délai fixé, scs membres pourront être individuellament poursuivis et condamnés à dos peines affectives. C’est surtout afin de rendre pratique celte disposition du projet que le dépôt de la liste complète des associés est ordonné et qu’elle devra être tenue constamment à jour....