Extrait du journal

3. Dans les parties de la France occupées par les Allemands, le Reich exerce tous les droits de puissance occupante. Le gouvernement français s'engage à favoriser par tous les moyens les ordonnances prises pour l'exécution de ces droits et à les faire appliquer avec l'aide de l'administration française. En conséquence, le gouvernement français doit immédiatement aviser les autorités et services des territoires occupés qu'ils auront à se conformer aux décisions des commandants militaires a 1 1 emands et à collaborer correctement avec ceux-ci....