Extrait du journal

J>ai fatt atroslon. dams un précédent article, g la dissimulation des titres au porteur, pour la paiement des droits de mutations par décès, dans les déclarations de successions. U est certain, en effet, que, dans la plupart des cas. les héritiers évitent, autant qu'ils le peuvent, de comprendre, dans la déclaration qu'ils doivent déposer a l'Enregistrement, les valeurs mobilières que possédait le défunt. Frauder le flec est une opération courante. Pour certains, c'est une élégance. Il est habile de dissimuler à l'octroi un lapin ou une volaille. Mais combien est-ce, en outre, plus intéressant, quand la fraude a pour résultat d'épargner au contribuable, non plus quelques oentimes, mais des sommes importantes, comme cela a lieu lorsqu'on évite les droits de succession, qui sont très lourds, sur l'héritage recueilli....