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L’Ouest-Éclair, 17 octobre 1913

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L’Ouest-Éclair
17 octobre 1913


Extrait du journal

Comme on l'a vu, le général Faurie est déféré à un conseil d'enquête pour tndiscipline. Les conseils d'enquête prévus par la loi du 19 mai 1834 sont composés de cinq membres désignés d'après le grade de l'officier soumis • enquête et qui doivent être soit d'un grade eupérieur au sien, soit plus anciens de grade. Ils sont pris parmi les officiers en activité dans la région où se forme le conseil. Il est dressé à cet effet une liste générale par rang d'ancienneté des officiers de la région ou du gouvernement militaire à Paris et à Lyon. Mais aux termes de l'article 6 du décret du 6 novembre 1903 quand l'officier soumis à l'enquête est un officier général ou un fonctionnaire du corps du contrôle, le président et les membres du conseil d'pnmiet*. es*...

À propos

Fondé en 1899 à Rennes, L’Ouest-Éclair était un quotidien régional français dont l’influence prospérait sur toute la région Bretagne, jusqu’en Vendée. Il sera remplacé par Ouest-France à la Libération, en 1944.

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