Extrait du journal

Le montant des crédits provisoires s'élève à 3.439.579.360 francs pour le budget général et à 450.957.441 francs pour les budgets annexes. Elle a ensuite adopté la plupart des articles concernant les moyens de ser vice (article 103 à 131), qui sont des clauses de style Une discussion s'est engagée ensuite sur la procédure A suivre pour l'étude des compressions de dépenses et des majorations d'impôts M. Léon Baréty a proposé de se con former au plan de travail indiqué dans l'exposé des motifs du projet, et qui consisté à exercer d'abord des ré ductions de crédits avant de s'occuper de* majoration* d'impôt*. Il a déposé une motion en ce sens, qui a été repoussée par 18 voix con tre 10. La Commission a résolu ensuite de ne pas suivre nécessairement l'ordre de numérotage des articles, mais elle a cependant repris l'étude du texte à l'article 6, qui concerne la majoration de 5 % de la contribution foncière de la redevance des mines, de l'impôt global et des impôts cédulaires sur le revenu, à l'exception de l'impôt sur les salaires....