Extrait du journal

Cette mesure est la conséquence des propositions formulées par la Conférence internationale, qui s'est réunie, au mois de mai dernier, à Paris, sur l'initiative du gouvernement français. Le texte soumis dans ce but à l'approbation du Sénat inflige des peines d'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'amende de 100 à 5.000 fr. contre tous ceux qui auront été reconnus coupables, séparément ou en commun, de délit d'outrage aux bonnes mœurs par la fabrication ou la détention, la vente, la mise en vente, l'exposition, l'afflchage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits ou imprimés, affiches, dessins, gravures. peintures, emblè-. mes, objets ou imageas obscènes en important ou faisant importer, en transportant ou faisant transporter dans un but commercial, les mêmes écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images; enfin, par leur distribution à domicile, par leur remise sous bande ou sous enveloppe non fermé?, à la poste ou à tout accent de distribution ou de transport....