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L’Ouest-Éclair, 22 juillet 1916

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L’Ouest-Éclair
22 juillet 1916


Extrait du journal

Il ne fut pas opéré de réforme en ce qui concerne les revenus industriels et commer ciaux, mais M. Caillaux avait pris l'engagement d'apporter au Sénat un projet transactionnel de la réforme de la patente. Celle-ci serait basée sur la déclaration obligatoire du chiffre d'affaires, auquel on appliquerait, pour établir le revenu, un système de coefficients variables et constamment revisés par une commission supérieure dont les deux cinquièmes des membres seraient élus par les Chambres de commerce....

À propos

Fondé en 1899 à Rennes, L’Ouest-Éclair était un quotidien régional français dont l’influence prospérait sur toute la région Bretagne, jusqu’en Vendée. Il sera remplacé par Ouest-France à la Libération, en 1944.

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