Extrait du journal

Il y a beaucoup à dire sur les tribu naux qualifiés d'exception et peut être la plus pressante remarque est elle celle-ci. On appelle tribunaux d'ex ception ceux qu'on n'aime pas et qu'on veut supprimer. C'est bien vrai que les gens de 1789 revendiquaient énergiquement l'unité de juridiction. D'abord, ils aimaient en tout l'unité. La nation y asoirait parce que dans les âmes l'unité était faite, tandis que dans les institutions la bi garrure surannée subsistait. Mais il faut surtout ajouter qu'en réclamant pour chaque citoyen le droit d'être déféré à ses juges naturels, on protestait au nom de la justice contre l'administration. Jusqu'à cette époque avait survécu dans les milieux gouvernementaux l'idée de la plénitude de puissance attachée à la personne rovaîe. De là on tirait cette conséauence que le roi avait toujours le droit ou de suivre les formes de justice ou de s'en dispenser, d'envoyer un pré venu devant le Parlement ou de le livrer à une commission. La commission était je tribunal exceptionnel composé pour une circonstance donnée en vue d'un ac cusé particulier, et cela en vertu de la plénitude de puissance reconnue au roi....