Extrait du journal

Paris, 18 mars. On signale déjà la proposition de M. de Montfort tendant à incorporer les contin gents coloniaux dans les troupes coloniales. La proposition soulève une question de procédure parlementaire, en ce sens qu’elle n’était que la reproduction de l’article 4 du projet sur l’armée coloniale, voté par la Chambreet soumis actuellementà l’examen de la commission compétente du Sénat. On s’expose à empiéter sur les droits de la Haute Assemblée si on présente à la Chambre une proposition analogue à la disposition de la loi en instance devant le Sénat. Dans le but de prévenir un conflit ou des inconvénients sur ce point, la commission de l’armée de la Chambre a demandé au ministre de 'a guerre d’obtenir de la com mission du Sénat qu’elle détache du projet sur l’armée coloniale l’article 4 qui, s’il était voté par le Sénat, reviendrait régu lièrement devant la Chambre. De cette façon, les droits des deux assemblées seraient sauvegardés. M. de Freycinet a fait connaître à la commission de l’armée qu’il était disposé à faire la démarche demandée auprès de I» commission du Sénat....