Extrait du journal

Connent remédier a la situation angoissanie des manieurs îles caisses at Créait agricole Les difficultés avec lesquelles sont aux prises les débiteurs des caisses de crédit agricole, par suite de la baisse des prix des produits, sont angois santes. Pour venir à leur aide, nous pensons qu’une voie efficace serait la prolongation de leurs délais d amortissement. En distendant ainsi dans le temps, la période d amortissement de leurs emprunts, on diminuerait chaque année le poids de la charge qui pèse sur eux. Mais le problème est complexe, et pour aboutir à des résultats prati ques, nous pensons qu’il faut considérer séparément chaque catégorie de prêts : prêts à long terme, à moyen terme, à court terme. Pour les prêts à long terme, il existe une double limite dans la légis lation : I âge de 1 emprunteur : soixante cinq ans ; la durée du prêt : vingt cinq ans. Mais en fait, il n’existe guère de prêts atteignant l’une de ces deux imites, les prêts concédés sont presque tous en deçà de ces deux limites. La modification législative de l’une ou de l’autre de ces limites ne se pose donc pas. Les prêts à long terme actuellement concédés, pourront donc être prou rogés jusqu aux limites que je vous ai définies. Mais si l’on proroge les délais d’amortissement des prêts à long ternie, il faut mesurer la répercussion de cette mesure sur la situation de la caisse nationale de crédit agricole. Elle serait privée des remboursements sur les quels elie est en droit de compter pour consentir de nouveaux prêts. Au cours de la période qui lui est lai scie pour rembourser à la Caisse des Dépôts les avances reçues, la Caisse Nationale peut prêter à nouveau toute somme qui, au cours de cette période, lui est remboursée par ifn premier emprunteur à la date convenue. Proroger les délais d’amortissement des emprunteurs, sans prendre des mesures corrélatives, serait tarir la source des prêts nouveaux. On ne peut remédier à cette situation que par un supplément d’avances de la Caisse des Dépôts à la Caisse Nationale. Pour les prêts à moyen terme, il existe, comme pour les prêts à long terme, une lim-te de durée. Cette limite est de dix ans. Mais à la différence de ce qui se passe pour les prêts à long terme, où v la durée maximum de vingt-cinq ans n’est jamais atteinte, nombreux sont les /, prêts à moyen terme pour lesquels la duré maximum de dix ans a été atteinte. ) Pour proroger les délais d'amortissement de ces débiteurs, dont le v prêt atteint la durée maximum, une modification législative paraît nécessaire. V Pour les autres débiteurs à moyen terme, ceux dent le prêt a été concédé (, pour une durée inférieure à dix ans, le problème est le même que pour les . prêts à long terme ; les prorogations de délais, pour ne pas tarir la source , des prêts nouveaux effectués sur les remboursements des prêts anciens, doit { avoir comme contre-partie, un supplément d’avances de la Caisse des dépôts ( à la Caisse Nationale. ) Pour les prêts à court terme, il serait utile dans le même ordre d’idées, afin de faciliter les prorogations de délai de remboursement par les caisses, V de proroger au profit de la Caisse Nationale ce volant de 800 millions qui 6 lui a été consenti en trois étapes par les lois des 28 février et 9 juillet 1924. Z Il y aura à rechercher dans quelle mesure les avenants aux contrats de ‘ prêts en vue de proroger les délais d’amortissement, pourront être dispensés des droits d’enregistrement et de timbre. En résumé, il paraît nécessaire d envisager corrélativement aux proro gations des amortissements consentis aux débiteurs, un supplément d’avances de la Caisse des Dépits à la Caisse Nationale. .André FRIBOURG. député de VAin....