PRÉCÉDENT

Moniteur algérien, 10 août 1848

SUIVANT

URL invalide

Moniteur algérien
10 août 1848


Extrait du journal

DEUXIÈME PARTIE. ACTES DIVERS. Acte pour la qualité de chérif 25 — de majorité et d’émancipation 45. — contre la licitation et la surenchère 15. — de vente ordinaire 10. — de vente à réméré et d’hypothèque . . . 10. — de subrogation et de licitation 40. — de constitution de habous 40. — d’annulation de habous 10. — de location 10. — de cession gratuite ou onéreuse 40. — de donation 10. — de notoriété par témoignage de,Musulmans ou de Juifs 6. — de reprise de femme après avoir juré le divorce par le haram 6. — d’hérédité constatant les droits à une succession . 6. — d’annulation de mariage . 6. — de legs 5. — de remboursement de frais de tutelle .... 5 — de liquidation de comptes 5. — d'homologation d’acte par le cadi 5. — de vente sans garantie 5. — de renvoi devant un autre tribunal 5. — de décharge réciproque entre époux 2. — de pensions à faire pour l’avenir, de mari à femme, de père à enfant 2. — de procuration 2. — de tutefle 2. — de prêt d’argent pour négoce 2. — de mariage 2. — de reprise de la même femme en mariage ... 1. — de reconnaissance de dettes 1. — de liquidation et de partage de société .... 1 ./*. Nota. — Chaque grande copie sera payée à raison de 10 c. la ligne. Le coût de la 4’* est compris dans le prix de l’acte....

À propos

Le Moniteur algérien fut fondé en 1832 par Louis-André Pichon, un des premiers, et éphémère, intendants civils d'Algérie. Historiquement deuxième journal d'Algérie, il s'agissait du "journal officiel de la colonie " qui publiait toutes les annonces légales et judiciaires liées à la jeune colonie française d'Afrique du Nord, avant qu'elle ne devienne légalement un département français en 1848. Le journal disparaît en 1858, mais sera remplacé en 1861 par Le Moniteur de l'Algérie.

En savoir plus
Données de classification
  • alger
  • nota
  • chasse
  • algérie
  • lacroix
  • république française