Extrait du journal

Le Gouvernement provisoire de la République, Attendu que beaucoup d’étrangers ont pris une part active aux glorieux événements de février ; Attendu que ces étrangers, quoique résidant en France depuis plusieurs années , n’ont pas accompli ou pu accomplir les conditions exigées par les lois, pour être admis à jouir des droits de citoyen français ; Attendu «pie, s’il est urgent., tout en respectant les principes de la législation existante , de faciliter la naturalisation des étrangers qui ont des litres certains à l'estime publique, il faut en même temps éviter d’étendre cette mesure à ceux dont la position n’est pas suffisamment établie, Décrété : Art. -K Le Ministre de la justice est provisoirement autorisé à accorder la naturalisation à tous les étrangers qui la demanderont et qui justifieront par actes officiels ou authentiques qu’ils résident en France depuis cinq ans au moins, et qui, eu «Mitre, produiront, à l'appui «le leur demande, l’attestation par le Maire «le Paris ou le Prefet de police, pour le département de la Seine, et par les Commissaires du gouvernement, pour les autres départements, qu’ils sont «lignes, sous tous les rapports, d’être admis à jouir des droits de citoyen français. Art. 2. Le paiement des droits établis dans l’intérêt du Trésor National , par l’ordonnance du 8 octobre 1811 et par la loi du 28 avril 1816, continuera d’être opéré. E t également maintenue la disposition de l’ordonnance du 8 octobre 1814, qui autorise à remettre lesdits droits, en tout ou en partie, mais seulement quand l étal de fortune des parties exigera celle remise. Fait à Paris, en Conseil de gouvernement, le 28 mars 1848. Les membres du Gouvernement provisoire, Dupont (de l’Eure), Lamartine, Arago, Cré.u:eux, LeduuRollin, Garnier-Pagès, Marie , Marrast, Louis Blanc, Flocon, Albert. Vu pour être promulgué en Algérie : Alger, le 14 août 1848. Le Gouverneur-Général de l’Algérie, par intérim, Signé: MAREY-MONGti. Pour copie conforme : Le Secrétaire-Général de la Direction générale , louis dussert....