Extrait du journal

Nous, Maréchal de France, Gouverneur-Général de l’Algérie, Vu l’article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1840 sur le séquestre, Vu l’arrêté du 18 avril 1841 relatif à l’établissement des centres de population, Vu l’arrêté du 9 décembre 1841 sur les expropriations pour cause d’utilité publique. Considérant qu’il convient d’établir un nouveau village au Fondouck. Que les terres qui avoisinent, précédemment abandonnées par les Indigènes sont en grande partie entre les mains du domaine. Vu les plans produits. Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur. Le Conseil d’administration entendu. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. 11 sera formé au Fondouck, district d’Alger, un nouveau centre dépopulation de 130 familles. La circonscription territoriale de ce village renfermera environ 1200 hectares conformément au plan ciannexé. Art. 2. Il sera fait remise à la direction de l’Intérieur, par la direc tion des Finances des terres qui appartiennent au domaine dans les limites de ce territoire. Quant aux parcelles comprises dans ce même territoire et reconnues comme appartenant à des particuliers, elles sont et demeurent dès à présent expropriées pour cause d’utilité publique et a titre d’occupation définitive. La prise de possession aura lieu immédiatement, et les indemnités dues aux propriétaires expropriés seront liquidées conformément à l’arrêté du 9 décembre 1841. Art. 3. Le Directeur de l’Intérieur et le Directeur des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Alger, le 14 octobre 1844. Signé, Maréchal BUGEAUl). Pour ampliation : Le Secrétaire-Général au Gouvernement, A. SOL....