Extrait du journal

La capote ou capuchon. La ceinture. El comme effets d’équipement : La giberne. Le ceinturon. Le fourreau de baïonnette. La bretelle de fusil. ARTICLE DEUX. La peine prononcée par l’article 3 (paragraphes 1 et 2), de la loi du i5 juillet 1829, sera appliquée au délit de vente ou d’achat des effets désignés ci-dessus, comme s’ils eussent été fournis par l’état. article trois. Le présent arrêté, imprimé dans les deux langues, sera mis à l’ordre et affiché partout où besoin sera. Alger, le 20 mars i832. Le Général commandant en chef le corps d’occupation , Signé : Duc de ROVIGO....