Extrait du journal

Au nom du peuple français, Le Président du Conseil, chargé du Pouvoir exécutif, Vu l’arrêté de la Commission du Pouvoir exécutif, en date du 11 juin dernier, portant que l’administration des cultes chrétiens et Israélite en Algérie sera remise au Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, Arrête: Art. 1er. L’administration des cultes chrétiens, tant catholique que réformé, et du culte israëlite, est du ressort exclusif du Ministre des Cultes. Le culte musulman reste placé dans les attributions du Minis tre de la Guerre. Art. 2. La législation relative à l’administration des Cultes en Algérie est celle qui régit la métropole, sauf les modifications qui seront reconnues nécessaires et qui seront arrêtées de concert entre le Ministre des Cultes et celui de la Guerre, chargé de l’administration générale du pays. Il y aura également concert préalable entre les deux Ministres, toutes les fois qu’il s’agira de la création d’un établissement ecclésiastique et de l’introduction d’une communauté religieuse en territoire mixte. Art. 3. L’Évêque, le pasteur président du Consistoire central de l’Église réformée et le Grand-Rabbin du Consistoire israëlite correspondront directement avec le Ministre des Cultes pour l’administration de leur diocèse et consistoires. Art. 4. En territoire civil, les Directeurs des Affaires civiles exerceront, quant à l’administration et à la police des cultes chrétiens et israëlite, toutes les attributions déférées en France aux préfets. Ces fonctionnaires correspondront directement, pour les de tails du service, avec le Ministre des Cultes....