Extrait du journal

elle-même aliénation du droit de reproduction Les tribunaux ont rendu à ce sujet bien des décisions diverses ; le plus souvent, cependant, ils ont admis que l’auteur s’est dépouillé de tous les droits qu’il ne s’est pas expressément réservés dans l’acte de vente. C’est cette solution qui avait prévalu dans le projet de la loi préparé, discuté, mais abandonné en 1841 ,etauquel est demeuré attaché le nom de Lamartine. Les auteurs de la proposition actuelle n’ont, au contraire, point voulu admettre, à moins de stipulation expresse, que la réserve du droit de reproduction fût sous-entendue dans toute aliénation....