Extrait du journal

nées par la commission spéciale qui sera nommée mardi dans les bureaux et qm aura également â discuter la proposition Floquet ainsi que les divers amendements qui ont été déposés. Outre la disposition additionnelle de M. Girard dont nous avons parlé hier et qui a pour but de condamner à cinq années d’emprisonnement le prétendant expulsé de France qui rentrerait sans autorisation, on a distribué hier un amendement de M. Corentin-Guhyo dont voici le texte : Article premier. — Le gouvernement est au torisé & interdire le séjour du sol français aux membres des familles ayant régné en France. Art. 2. — Les personnes frappées de cette Interdiction ne Jouiront pas de l’exercice de leurs droits politiques....