Extrait du journal

Les délégués qui sont appelés à élire les sénateurs des départements seraient augmentés suivant une progression qui aurait pour base le nombre des conseil lers municipaux. L’exposé des motifs aborde ensuite la question des droits du Sénat; et c’est pourquoi le gouvernement demande à la Chambre de déclarer qu’il y ait lieu à reviser l'article 8 de la loi du 2/» février 1875, qui est ainsi conçu ; Article 8 Attributions législatives du Sénat. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des dé putés, l’initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, e-i premier lieu, présentées à la Chambre des députes et votées par elle. Si le gouvernement propose de reviser cet article, c’est dans le but non seule ment de limiter, mais de restreindre les droits financiers que le Sénat a eus jus qu’à présent. Par son exposé des motifs, le cabinet réclame pour l’avenir que les crédits nécessaires au fonctionnement des services créés par des lois organiques no puissent être supprimés que dans la forme où ils ont été établis. C’est enlever par conséquent au Sénat le droit de re manier les crédits votés par la Chambre, ou d’en proposer d’autres. En tout autre circonstance, le dernier MOT APPARTIENDRA A LA ClIAMBRE DES DÉPUTÉS. Enfin, le gouvernement propose la révision sur l’article 1er do la loi du 2G juillet 1875. Voici le texte de cet article : Article premier (Paragraphe 3) Prières publiques. — Le dimanche qui sui vra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu, dans les églises et dans les temples, pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. L’exposé des motifs montre en quel ques termes très brefs et très fermes combien une telle disposition jure avec les idées d’une société moderne, et con clut en demandant que la seule révision d’un pareil article constitutionnel en soit l’abrogation pure et simple....