Extrait du journal

La loi édictant des pénalités spéciales contre les membres de 1 Internationale qui a été renvoyée a la commission, sera soumise à des amendements. Les modifications introduites réduisent le maximum de la perte des droits civils à dix ans, et en fixent le minimum à cinq ans ; de plus, les hommes condamnés à la perte des droits de citoyen Français pourraient les recouvrer sous certaines conditions. M. do Pressensé s’est opposé à la loi comme contraire au droit public et à la liberté de con* science. Par rapport aux pénalités pi imposées pour les attaques contre la religion, M. de Pressensé a fait remarquer que la menace de punir les attaques contre les divers cultes reconnus n etait autre chose qu’une mesure.par laquelle la Chambre semblait menacer la liberté religieuse. La commission a pris cette observation en considération et la discussion continuera demain....