Extrait du journal

La Chambre a voté l’ensemble de la loi édictant des pénalités spéciales contre les membres de l’internationale. Elle établit que tout Français faisant partie de l’internationale sera passible d’un emprisonnement de trois mois à | deux ans et de 50 fr. à 1,000 fr. Il est | encore passible de la perte des droits civils pour dix ans au maximum et pour cinq ans au minimum. L’emprisonnement pourra être porté à cinq ans et l’amende à deux mille francs pour tout Français ou pour tout étranger qui sera reconnu comme un des chefs de l’association ou qui en quelque façon que ce soit lui aura fait de la propagande. En outre toutes les individus condamnés resteront après leur peine soumis à la surveillance de la haute police pour une période de cinq à dix ans. Ceux qui auront soutenu les membres de l’internationale seront passibles d’un emprisonnement de un à. six IQois et d’une amende de 50 à 500 francs. La loi va être promulgué incessamment....