Évasion fiscale : l'échec de la Société des Nations dans l'entre-deux guerres | Retronews - Le site de presse de la BnF
Écho de presse

Évasion fiscale : l'échec de la Société des Nations dans l'entre-deux guerres

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le par - modifié le 15/01/2019
Société des Nations : intérieur de la salle, agence Meurisse, 1924 - source : Gallica-BnF
Société des Nations : intérieur de la salle, agence Meurisse, 1924 - source : Gallica-BnF

Dans le courant des années 1920, la France prend conscience de l'ampleur du problème de l'évasion fiscale. Mais les tentatives pour arriver à un accord international par l'intermédiaire de la SDN vont totalement échouer.

La période qui suit la fin de la Première guerre mondiale, en Europe, est marquée par de fortes difficultés de financement des États belligérants. Ces derniers doivent payer les dettes de guerre et, dans certains cas, la reconstruction du pays. La crise économique des années 1930 n'arrange pas les choses.

 

C'est à la même époque qu'apparaît en France la problématique de l'évasion fiscale. Cette dernière a presque toujours existé. Mais comme le note le chercheur Christophe Farquet, elle s'est considérablement développée à la fin du XIXe siècle, « dans la contradiction systémique entre l'expansion d'une économie transnationale et le maintien de législations confinées aux frontières étatiques ».

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Après-guerre, le pouvoir prend conscience du manque à gagner, d'autant que les dépenses de reconstruction ont entraîné une augmentation de la charge d'imposition directe – et mécaniquement, la fuite des capitaux vers les pays refuges. En France, la part des revenus sur les capitaux mobiliers échappant frauduleusement à l'impôt progressif atteint ainsi 40 à 70 %.

 

Le thème de l'évasion fiscale arrive donc dans le débat public au début des années 1920. Ainsi, en 1922, Charles de Lasteyrie, ministre des Finances du gouvernement Poincaré, aborde le sujet lorsqu'il prend ses fonctions. On note que la problématique de la « justice fiscale » liée à celle de l'évasion est déjà parfaitement présente à son esprit :

« La question si souvent posée déjà des évasions fiscales doit être, notamment, au premier plan des préoccupations administratives. Fraudes et évasions fiscales ne sont pas seulement fâcheuses en raison des ressources dont elles privent immédiatement...

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