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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 1 janvier 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
1 janvier 1917


Extrait du journal

« lippus tous les cas autres que ceux prévus par le^récédent paragraphe. si une première assemblée ne remplit pas les conditions cidessus fixées, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes statutaires i et par deux insertions à quinze ;ours d’inter- ; malles, dans le Bulletin annexe au Journal obéi- ; ciel et dans ui journal annonces légales du i lieu ou la société est établie. Cette convocation • reproduit l’ordre du jour en indiquant la date ! et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibéré valablement si elle ee compose d un nombre d actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si celte seconde assemble e ne réunit pas la moitié du capital, il peut être convoqué, dans les formes ci-dessus. une troisième assemblée qui délibère valablement, si elle so compose d’un nombre d’actionnaires représentant le tiers du capital social. Dans toutes ces assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers des voix dos actionnaires pré- ! seuls ou représentés.* |...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
  • paris
  • france
  • algérie
  • blanzy
  • bessamorel
  • dunières
  • yssingeaux
  • société anonyme
  • dernière bande
  • société générale