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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 1 avril 1857

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
1 avril 1857


Extrait du journal

2* catégorie.. j Epaules 11 i Poitrine \ fr 3* catégorie. Collet j 1 ( Débris de côtelettes | Les côtelettes de mouton parées ne sont pas soumises à la taxe. Art. 2. Dans les étaux établis sur les marchés, la viande sera vendue a dix centimes au moins par kilogramme audessous de la taxe. Art. 3. Les différentes espèces et catégories de viandes etposées en vente seront indiquées par des écriteaux. Il suffire de désigner par Vespèce les animaux (bœuf, vache ou tau reau), entiers ou coupés par moitié ou par quartier. Les viandes non soumises à la taxe devront être également pourvues d’écriteaux qui en indiquent l’espèce et la nature. Art. 4. Défenses sont faites aux bouchers d’introduire dans les pesées de viande des os décharnés, ni ce qu’on appelle vulgairement de la réjouissance. Les os seront vendus à part et à prix débattu. Art. 5. Les boucliers 11e pourront obliger l'acheteur à prendre, avex le morceau de son choix, de la viande «l'une autre espèce ou d’une autre catégorie, non plus que des morceaux différents de la même catégorie. Art. G. il seia délivré à chaque acheteur, sans qu’il soit besoin pour cela d’aucune réquisition de sa part, un bulletin portant la date du jour de la vente, le nom et l'adresse du boucher, et indiquant l’espèce de viande et la catégorie de morceaux, ainsi que le poids et le prix. Ce bulletin, exigible même pour les viandes non taxées, moins l’indication de la catégorie, devra accompagner toute viande livrée à domicile. Art. 7. Les viandes appartenant à diverses espèces ou ca tégories, taxées ou non taxées, seront pesées séparément et formeront autant d’articles sur le bulletin de vente. Art. 8. Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou rapports, et déférées aux tribunaux compiMents. Art. 9. La présente ordonnance sera imprimée, publiée H affichée. Elle sera notifiée immédiatement par les commissaires de police aux bouchers, qui seront tenus de la placarder dans l'endroit le plus apparent de leurs étaux. Le préfet de police, PlETEI....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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