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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 1 août 1848

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
1 août 1848


Extrait du journal

Circulaire du ministre de l'agriculture et du commerce aux membres de la chambre de commerce de La commission, instituée le 2 juillet par le ministre du commerce et de l’agriculture pour améliorer le service des primes, est sur le point de terminer ses travaux. Déjà une mesure importante a été arrêtée de concert entre les deux dé partements du commerce et des finances, pour activer l’envoi des cartes d’échantillons et établir entre elles un mode uni forme qui contribuera beaucoup à l’accélération du travail. Les diverses mesures font l’objet de la circulaire ministérielle suivante, qui vient d’être adressée aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures. Citoyens, depuis longtemps le commerce réclame dans le service des primes une liquidation plus prompte. Il importe, en effet, que les fabricants et expéditeurs soient mis sans re tard en possession des sommes qu’ils peuvent avoir à recou vrer. La circulation des capitaux est la vie du commerce et de l’industrie. Le premier devoir du Gouvernement est de la faciliter. Par arrêté du 2 de ce mois, j’ai institué une commission spéciale pour rechercher les moyens d’améliorer le service dont il s'agit et de lui donner toute l’impulsion désirable. La commission n'a point encore terminé ses travaux; mais je puis, dès à présent, citoyens, porter à votre connaissance diverses modifications utiles au commerce, qu’elle a propo sées et que je me suis empressé d’adopter, de concert avec le département des finances. D'après le mode actuel, la liquidation de la prime afférente aux fils et tissus de laine pure et mélangée entraîne des délais de quatre et cinq mois. Les nouvelles mesures indiquées par la commission et adop tées par l’administration des douanes permettront de réduire notablement, de moitié au moins, ces délais. La circulaire ci-jointe, que le directeur de cette adminis tration vient d'adresser aux agents de son service (n° 2266), contient toutes les explications propres à éclairer le commerce sur les formalités qu’il devra suivre pour simplifier le travail, le rendre plus facile et, par suite, accélérer la liquidation des primes. Je vous transmets également, ci-annexé, un modèle de carte d’échantillons, préparé par l’administration des doua nes, et reconnu satisfaisant par la commission. Les instruc tions imprimées en tête de ce modèle expliqueront le but et l’objet des diverses colonnes de ce tableau. Ces nouvelles dispositions sont toutes dans l’intérêt du (i) Les tro • prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième aemaine du mois courant. {Art. 8 i» la lot du Vi juillet 1819.)...

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Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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