Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, Arrête : Art. 1er. L’administration des douanes en Algérie sera remise au ministère des finances. Art. 2. La législation douanière de l’Algérie est celle i qui régit la métropole, sauf les modifications qui sont ou seront reconnues nécessaires dans les tarifs des droits à ; l’importation ou à l’exportation. Ces modifications continueront d’avoir lieu de concert entre les départements de la guerre, des finances, de l’a griculture et du commerce, et sur l’initiative du premier de ces départements. Art. 3. Les comptes de recettes, adressés périodique ment par les agents du service des douanes, au ministre des linances, seront adressés simultanément, mais sous forme récapitulative et sommaire , au ministre de la guerre. Art. 4 Les dépenses du service des douanes seront ré glées exclusivement par le ministre des finances qui en déterminera 1 imputation sur les crédits rattachés à cet effet au budget de son département. Toutefois le département de la guerre continuera d être chargé de pourvoir à l’installation du service des douanes au moyen de fonds spéciaux alloués à son budget, soit par l’appropriation de bâtiments domaniaux, soit par des constructions neuves exécutées, sur l’initiative du dé partement des finances et après concert avec lui, par les services du génie et des bâtiments civils organisés en Al gérie. 11 continuera également d’être chargé de l’entretien des bâtiments et locaux affectés aux douanes, ou loués pour ce service par le département des finances. Art. 5. Les ministres de la guerre, des finances et de l’agriculture et du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. L’iii à Parie lof*) fiotnhr» IS/tS. ...