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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 15 octobre 1848

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
15 octobre 1848


Extrait du journal

Les porteurs de bons du trésor, émis antérieurement au 21 février 1818, ou renouvelés depuis cette époque, sont invites à déposer leurs titres au trésor pour la con solidation prescrite par le décret du 7 juillet. Ils sont prévenus qu’à partir du 15 novembre prochain les titres dont la consolidation n'aura pas été réclamée seront consolidés d'office, et que, dans ce cas, les rentes à inscrire seront portées au compte des portions non réclamése. On leur rappelle que ces bons peuvent être immédia tement présentés, quelle que soit leur échéance, attendu que, par le décret précité, ils sont tous soumis à la con solidation à la date du 7 juillet, jour où les intérêts sont arrêtés....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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