Extrait du journal

DOCUMENTS COMMERCIAUX. Rassie. Xavigation de la mer .Votre. Le ministre de Russie à Constantinople a public, par ordre de son gouvernement, l’avis ci-après, qui a pour objet de déterminer les points du littoral oriental de la mer Noire qui seront ouverts aux bâtiments étrangers. C< iistanlin pi*, (vtobre 1857. Depuis le rétablissement de la paix, quelques doutes ont pu s’élever relativement à la navigation et au commerce des nations étrangères dans la mer Noire. C'est donc pour faire cesser toute incertitude à cet égard, que le gouver nement impérial croit devoir porter ce qui suit b la con naissance du public et surtout du commerce étranger. Ainsi que le Traité de Paris l’a solennellement proclamé, es eaux et les ports de la mer Noire sont ouverts à la marine marchande de toutes les nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n’est assujetti qu’a des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au dé veloppement des transactions commerciales. Telles sont les dispos Lions expresses du Traité de Paris. Le gouvernement impérial a l’intention de s’v conformer scrupuleusement pour ce qui le concerne. Mais le maintien des règlements de santé, de douane et de police, quelque libéral que soit l’esprit dans lequel ils sont conçus, exige des mesures de surveillance ; le long de la côte orientale «le la mer Noire, elles sont dou blement nécessaires, vu l’état intérieur «les provinces du Caucase. Des établissements de quarantaine et de douane existent à Anapa, à Soukhoum-Kalé et à Redoute-kalé. Ces trois points sont donc seuls, pour le moment, ouverts aux bâ timents étrangers. Si, dans la suite, les circonstances per mettaient d’établir des autorités douanières et de quaran taine dans d’autres endroits de ladite côte et d’v admettre des bâtiments étrangers, avis en sera donné au commerce. En attendant, l’approche des ports, baies et havres du littoral oriental, à l'exception d’Anapa, de Soukhoum-Kalé et de Redoute-kalé, demeure interdite aux bâtiments étrangers. Pour constater la régularité de leur destination, les bâ timents étrangers seront tenus de faire viser leurs papiers de bord par des agents consulaires russes. Le gouvernement impérial n'entend nullement entraver ni gêner d’une manière quelconque le développement des transactions commerciales licites et régulières. C’est dans l’intérêt de l’état sanitaire de ses côtes, plus encore que dans celui du fisc, dans l’intérêt de l’ordre public qui pro fite aux transactions commerciales de l’étranger comme à celles des nationaux eux-mêmes, que le gouvernement impérial veillera, ainsi qu'il en a le droit, au maintien des restrictions annoncées ci-dessus. Toute tentative des na vigateurs étrangers de se mettre en communication avec la côte, hors d’Anapa, de Soukhouin-kalé, de RedouteKalé, provoquera donc, de la part des autorités russes des mesures de répression établies contre la contrebande et les contraventions aux règlements sanitaires. Ceux qui s’v exposeraient n’auront qu'à s’en prendre à eux-mêmes des conséquences de leur conduite. (Annales du commerce extérieur.)...