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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 29 décembre 1857

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
29 décembre 1857


Extrait du journal

Espagne. — Douanes. Régime des bouteilles pour eaux gazeuses. La Gazette de Madrid, numéro du 1 ï décembre 1857, publie, en matière de douane, l’ordre royal dont nous donnons ci—après la traduction : Madrid, le 2i novembre 1857. l,a reine, \u le rapport relatif aux droits applicables aux bou teilles pour eaux gazeuses ; Sur l'avis émis pai»la direction des douanes et tarifs, A ordonné que les articles dont il s’agit, alors qu’ils se ront munis d’un petit appareil de compression, acquitte ront les droits afférents, d’après les n,is 1251 et 961 du tarif, au verre noir et à l'étain qui entrent dans leur composition. A cet effet, le droit sera liquidé séparément pour chacune de ces matières. En ce qui concerne l’étain, il est observé que le poids en est, par bouteille, de 36.100 de livre. A ota. D’après le il* 1251, le verre commun sous forme (1) L« s longitudes relatives à la position des phares soit comptées à l'est «lu méridien de Greenwich....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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