Extrait du journal

— Le conseil départemental de l'instruction pu blique. dans sa séance du 7 août, a fixé le taux de la rétribution scolaire dans les écoles primaires pu bliques de garçons et de filles, pour l’année 1869. Les élèves seront divisés en trois catégories d’après leur âge seul, sans tenir compte des leçons à rece voir. Première catégorie. —Enfants de 3 à 7 ans (dans les communes où il n’y a pas de salle d’asile). Deuxième catégorie. — Enfants de 7 à 10 ans. Troisième catégorie.— Enfants au-dessus de 10 ans. Les familles auront droit d’opter entre l’abonne ment annuel et la rétribution mensuelle, dont les minima sont ainsi fixés : . A bon. annuel. Rétribution mensuelle. ire catégorie. . . 8 f. 40 I f. 75 par mois 2e catégorie. . . 10 80 2 » — 3e catégorie. . . 13 20 2 25 — Aucun taux d’abonnement ou de rétribution men suelle ne peut descendre au-dessous de ces minima ; mais le conseil départemental se réserve de statuer sur les délibérations des conseils municipaux qui au raient voté des taux supérieurs soit pour l’abonne ment seul, soit pour l’abonnement et la rétribution mensuelle, soit enfin pour la rétribution mensuelle seulement. Un enfant appartenant à une catégorie au 1er jan vier y sera maintenu pendant toute l’année, lors meme que l’action du temps l’elèverait.à une catégo rie supérieure. Aucun instituteur ne pourra percevoir lui-même le prix de l’abonnement ou de la rétribution men suelle. Cette mesure s’étend aux institutrices chargées de la direction des écoles communes aux enfants des deux sexes, et aux institutrices publiques chargées de diriger les écoles spéciales des filles. L’abonnement ne peut se prendre que pour l’année entière, quelle que soitl’époque de Tannée à laquelle il est contracté ; il est dû pour Tannée entière quand bien même l’enfant abonné viendrait à quitter l’école. Ce principe n’admet que quatre exceptions : la mort de l’enfant attestée par le maire de la commune: une maladie grave constatée par la déclaration d’un médecin, légalisée par le maire de la commune ; ie changement de domicile de la famille à laquelle ap partient l’enfant : l’entrée en classe d’nn enfant qui n’a pas encore fréquenté l’école. Le préfet statuera sur chaque cas ; mais, dans toute hypothèse, le trimestre commencé sera dû en entier. Quant à la rétribution mensuelle, tout mois com mencé est dû en entier....