PRÉCÉDENT

Journal des débats politiques et littéraires, 3 août 1888

SUIVANT

URL invalide

Journal des débats politiques et littéraires
3 août 1888


Extrait du journal

rades demeurés au travail. L'administra tion dirigée par M. Lozé ayant, paraît-il, appris tout nouvellement du parquet que de tels actes ne tombaient pas sous le coup d'une disposition de la loi pénale, s'est fait une joie d'annoncer immédiatement cette bonne nouvelle à tous les intéressés. C'est dans une circulaire adressée aux commis saires de police et non pas confidentielle, mais communiquée à la presse, pour que personne n'en ignorât, que la juris prudence si libérale du parquet a été constatée en ces termes : « Il (le parquet) considère que, par suite de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi de , 1884 sur les syndicats professionnels, les voies de fait de nature à entraver le libre exercice du travail ne sont punissables que si elles ont été directement exercées sur les personnes et que, par conséquent, ne peuvent être poursuivis ceux qui , comme la plupart des grévistes arrêtés ces jours-ci, se sont bornés à détruire des outils ou à renverser des t ombereaux sans avoir préalablement menacé ou frappé les ouvriers dont ils cherchaieut à interrompre ainsi le travail. » Ainsi, voilà les grévistes bien tranquilles s'ils veulent seulement se i « borner à détruire des outils ou à renver ser des tombereaux ». Le parquet leur concède cette liberté, et le préfet de po lice les en informe officiellement. La publicité donnée à cet avis serait in concevable si l'on ne devinait que c'est la suite d'un nouveau conflit entre le parquet et la préfecture de police, et que celle-ci a voulu prendre le public pour témoin et pour juge de ce différend. Nous n'avons pbint à entrer dans de pareils démêlés. C'est au gouvernement qu'il appartient de mettre ses préfets et ses procureurs d'ac cord. Il est vrai qu'il s'acquitte parfois sin gulièrement de ce devoir, comme on l'a vu récemment à Carcassonne. Que la préfecture de police et le parquet s'entendent ou se gourment, nous n'en avons cure. Mais ce qui -nous importe beau coup, ce qui intéresse au plus haut point et la liberté du travail et l'ordre public, c'est qû'il ne soit pas dit, proclamé et éta bli en jurisprudence qu'en temps de grève les ouvriers qui ne veulent pas travailler 1 • • J _ t. • 1_ . M . 1...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

En savoir plus
Données de classification
  • d'everly
  • floquet
  • goblet
  • rieger
  • mattusch
  • bohême
  • boulanger
  • j. pages
  • finch
  • henry berger
  • everly
  • france
  • paris
  • naples
  • nice
  • ruffec
  • fontainebleau
  • jaille
  • mirabeau
  • grange-batelière
  • bourse du travail
  • conseil de cabinet
  • union postale
  • g. p.
  • e. c.
  • la république
  • parti socialiste
  • union