Extrait du journal

PARIS, 4 DECEMBRE. La commission administrative des chemins de fer a consacré depuis quelque temps de nombreuses séances à la rédaction d'un cahier des charges destiné à servir de type pour les concessions à venir en exécution de la loi du 11 juin 1842. Le sujet avait été . élaboré déjà avec beaucoup de soin par l'administration d'abord, par les commissions législatives ensuite. La commission a pro fité de tous ces travaux , et y a ajouté le tribut de ses lumières. Son œuvre se recommande donc hautement, et il est permis de supposer que les Chambres n'y ap porteront que des changemens assez faibles. Sur le plus grand nombre des articles, la commission n'a eu qu'à homologuer la rédaction qui a déjà acquis force de loi en plusieurs circonstances; dans d'autres, elle a introduit quelques modifications de détail destinées à mieux préciser les termes, à écarter des difficultés d'inter prétation. Elle a eu à cœur de faire profiter les services publics, au plus haut degré possible, de l'économie de ces voies nouvelles; elle a maintenu le droit de l'Etat à requérir le matériel des chemins de fer à moitié prix ; elle a stipulé une réduction de moitié pour les militaires ; de même pour les voitures cellulaires qui transportent les condamnés. Elle a conservé les clauses introduites l'an dernier par les commissions de la Chambre des Députés en faveur des postes aux lettres. Jusqu'à présent, on le sait, l'administration avait la faculté de faire transporter gratis à chaque convoi, dans un compartiment spécial, les dépêches et le courrier; mais il n'était pas dit que les malles-postes seraient expédiées de même en fran chise, ni que la Compagnie aurait à se conformer, pour le départ d'au moins un de ses convois, aux heures de l'administration. Les commissions de la Chambre élective , pour combler cette lacune, sta tuèrent qu'il serait réservé aux dépêches un convoi spécial offrant des voitures d'une forme et d'une di mension à déterminer par l'administration, et dont le départ et la marche seraient réglés de même, moyen nant la modique indemnité d'un franc par kilomètre parcouru. La commission administrative s'est appro prié cette disposition. Il n'eût pas été inopportun, pour écarter tout prétexte de contestation, d'insérer expres sément dans cet article que les malles-postes pourraient...