Extrait du journal
très vives. Un fies dernièrs rapporteurs géné raux du budget à la Chambre, M. Cochery, s'exprimait ainsi en 1894: « La justification » qu'une dépense est faite, que l'on se trouve » en présence de payements effectués,, n'est pas » une excuse ; c'est au contraire une circon » stance aggravante ; elle témoigne, non seule » ment d'une administration imprévoyante, » mais encore de l'oubli des principes les plus » indispensables de toute gestion financière. » De pareils procédés ne sauraient se perpé » tuer; il faut qu'ils cessent. » C'est un langage des plus vigoureux. On pourrait, si l'on vou lait, faire cent citations du. même genre. La Chambre y applaudit ; puis elle vote les crédits demandés, et elle ne fait rien pour que les procédés qui l'indignent si fort ne se renouvel lent pas. En 1890, cependant, on a tenté un premier, un bien timide essai pour y couper court. La loi de finances du 26 décembre de cette année a ordonné que, dans chaque minis tère, il fût tenu une comptabilité des dépen ses engagées, et que les résultats de cette comptabilités fussent fournis mensuellement au ministre des. finances. Un décret devait dé terminer les formes de cette comptabilité Ce décret a été long à rédiger. Il n'a paru qu'après plus de deux ans, le 14 mars 1893. Il a institué, dans chaque ministère, un chef de service du contrôle, chargé de donner à son ministre son avis sur toute proposition ayant pour objet d'engager une dépense Nouvelle. Mais "cet agent, malgré son titre pompeux, n'est qu'un subordonné du ministre qu'il est censé con trôler. On devine combien, dans la prati que, son indépendance doit être restreinte et son contrôle médiocre. En fait, depuis 1893, les dépassements et virements ont con tinué comme auparavant, si même ils ne* se sont pas accrus. D'ailleurs, après six ans, ce service de contrôle n'a pas encore été orga nisé dans tous les ministères. M. Caillaux fait, nous dit-on, des démarches pour mettre un terme à ce déplorable retard et pour obtenir que le décret du 14 mars 1893 soit appliqué partout. Il a cent fois raison. Mais il estime certainement, et tous ceux qui ont souci-de l'avenir de nos finances sont convaincus avec lui que d'autres mesures, plus efficaces, de vraient être adoptées. Pour se décider sur ces mesures, on n'aura que l'embarras du choix. Les pays étrangers nous offrent d'excellents modèles à suivre. L'Angleterre a organisé une administration toute spéciale, entièrement indépendante, qui exerce sur tous les payements un contrôle pré ventif et des plus sérieux. En Belgique ce con trôle est confié à la Cour des comptes. Il en est de même en Italie, où la surveillance de la Cour s'exerce, non pas seulement sur les dépenses, mais sur tout acte du pouvoir exécutif qui pourra, dans l'année, entraîner une charge pour l'Etat. Si l'on ne veut pas aller aussi loin, on devrait, tout au moins, améliorer le régime très insuffisant introduit chez nous par la loi de 1890 et le décret de 1893 en donnant au ser vice du contrôle institué dans chaque minis tère une certaine autonomie, en plaçant les agents de ce service sous les ordres du ministre des finances et en ne les faisant dépendre que de lui. Nous devinons très bien les résistances que doit rencontrer, dans chaque département minist'ériel, une pareille réforme ou toute autre du même genre. Il est fort désagréa ble pour un ministre ou pour ses direc teurs d'avoir à côté d'eux, soit dans un bu reau mêmq de leur administration, soit aux finances ou à la Cour des comptes, une sorte de « mentor » soustrait à leur autorité, investi du droit de contrôler, et au besoin de frapper d'opposition, les dépenses qu'ils ordonnent ou les engagements qu'ils prennent. Mais nous n'apercevons pas de raison légitime pour que, sur ce point, les susceptibilités d'un ministre ou d'un haut fonctionnaire français soient plus vives que celles d'un membre du gouvernement ou de l'administration à Lon dres, à Bruxelles et à Rome. Puisque le grand...
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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