Extrait du journal

PARIS 9 [lB MARS* LaChambre des Députés a consacré toute sa séance d'aujourd'hui à la discussion générale de la proposi tion que MM. Cousture, Laurence, Rejean ei Pelte reau-Villeneuve ont présentée pour modifier la loi relative à la translation du domicile politique. On sait à quelle sorte d'abus cette proposition a pour but déporter remède. Le droit que tout électeur a de transférer son domicile politique dans un autre arrondissement que celui dans lequel il a son do micile réel, est reconnu et réglé par la loi. 11 ne s'agit pas aujourd'hui de porter atteinte à ce droit en lui-même; il ne s'agit que de corriger les abus qui se sont établis sur l'interprétation judaïque d'un texte, et que les tribunaux, tout en les blâmant, sont impuissans à réprimer. Les partis, qui ont le génie inventif, se sont servis de ce texte pour fausser les élections à l'aide de ces électeurs no mades, de ces colonnes mobiles qui se promènent d'un collège électoral à l'autre pour déplacer les chances naturelles du scrutin et faire violence à la majorité de l'arrondissement. Rien n'est plus con traire à l'esprit de notre législation, au bon sens et à la bonne foi qui en sont l'âme , que cette in terprétation forcée, littérale et absolue des termes. Redresser le sens et l'interprétation de la loi, la ra mener à son application sincère et raisonnable, tel est le but de la proposition soumise en ce moment à l'examen de la Chambre. Nous ne chercherons pas à démontrer que celte proposition n'a pas été conçue dans un esprit de parti ; la chose est trop évidente par elle-même. La sincérité, la loyauté des élections est aussi bien dans l'intérêt de la minorité que dans celui de la majorité. La fraude ne doit profiter à personne, mais elle peut nuire à tout le monde : nous répé tons ces mots de M. Rupin, car nous ne saurions mieux dire. Aussi les efforts que quelques orateurs ont faits pour donner à cette mesure une impor tance politique"ont-ils produit peu d'impression sur la Chambre. Quant aux objections qui portent sur le fond des choses, elles n'ont pas de portée réelle. On dit que les députés étant les représentans de la France, et non ceux de l'arrondissement qui les nomme, il importe peu que les électeurs exercent leur droit dans un collège plutôt que dans un au tre. Le principe est incontestable ; mais les formes et les règles suivant lesquelles il s'applique ne le sont pas moins. Or la principale de ces règles, c'est que la souveraineté du corps électoral se di-...