Extrait du journal

Nous avons dit que la Chambre des Députés n'avait plus qu'une question difficile à décider: c'était celle de savoir si la disposition relative à la combinaison de l'emprisonnement cellulaire et de la déportation serait applicable aux individus condamnés à plus de cinq ans d'emprisonnement correctionnel. Cette question a été décidée négativement, ainsi que l'avaient proposé le gouvernement et la commission. Le rapporteur, M. de Tocqueville, a très nettement exposé les motifs de cette décision; M. le ministre de l'intérieur, en répondant à M. de Peyramont, les a mis dans toute leur évidence. 11 eût été trop rigoureux, trop contraire à tous les prin cipes , de soumettre en aucun cas les condamnés correc tionnels à la déportation. Les prétendues anomalies qui peuvent en résulter n'ont au fond rien de plus injuste ni de plus choquant que celles qui existent sous le régime actuel et qui ont été signalées par M. Duchàtel. Quoi qu'en ait dit M. de Peyramont, la conscience publique n'en sera pas blessée; nous trouvons la chose assez simple, quant à nous, et cependant nous ne croyons pas avoir le sens moral émoussé. La Chambre a voté sans discussion l'article addition nel proposé par M. Gustave de Beaumont, adopté par le gouvernement et par la commission, et qui dispose que le nouveau mode d'emprisonnement ne sera pas applicable aux délits politiques en général, et spéciale ment aux délits commis par la voie de la presse. Un amendement de M. Joly, qui avait pour but d'étendre celte exception hors de ses limites naturelles, a été re jeté à une immense majorité. La Chambre a repris et définitivement vidé toutes les questions qu'elle avait réservées dans les-séances précédentes, et entr'autres celle de savoir comment se rait déterminée la portion qui doit être attribuée aux condamnés sur le produit de leur travail. L'article du projet a été maintenu tel qu'il était proposé. Ainsi la portion accordée aux condamnés ne pourra excéder trois dixièmes pour les condamnés aux travaux forcés ; quatre dixièmes pour les condamnés à la réclusion; et cinq dixièmes pour les condamnés a l'emprisonnement. La délibération a marché rapidement sur le titre IV, relatif aux dépenses des prisons. Ce titre a été voté tout entier dans cette séance. La Chambre n'a plus à délibérer que sur le titre Y, composé de quelques dis-...